Mentions légales

ÉDITEUR

Le présent site www.etude-egal.fr est la propriété de :
L’Étude Généalogique Audibert-Ladurée
SARL au capital de 8 000 euros
Siège social : 17 rue Léon Courcelle – BP 60145 – 53600 ÉVRON, France
Immatriculée au RCS de Laval (Mayenne) sous le numéro 517 548 533
Code APE 9609 Z
Numéro de TVA intracommunautaire FR 76 517 548 533
Téléphone : 02.43.98.89.76
Mail : contact@egalgen53.fr
Directeur de la publication : Jean-René Ladurée, cogérant.

HÉBERGEMENT

Le site www.etude-egal.fr est hébergé par la société :

OVH
SAS au capital de 10 174 560 euros
siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France
Immatriculée au RCS de Lille Métropole (Nord) sous le numéro 424 761 419
Téléphone : 09.72.10.00.70
https://www.ovh.com/fr/

DONNÉES PERSONNELLES

CNIL

Les données à caractère personnel recueillies par www.etude-egal.fr seront utilisées aux seules fins de l’objet de la société. Aucune communication de ces données à des personnes extérieures à la société ne sera effectuée sans accord exprès.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, tout utilisateur de www.etude-egal.fr dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression permanent des données nominatives le concernant. Toute demande peut être adressée par l’intermédiaire du formulaire disponible sur la page contact du site ou en envoyant un courrier postal accompagné d’une photocopie de pièce d’identité au siège de l’Étude Généalogique Audibert-Ladurée, 17 rue Léon Courcelle – BP 60145 – 53600 ÉVRON, France.

Cookies

Le site www.etude-egal.fr recourt à l’utilisation de cookies pour permettre la navigation de certaines parties du site. Ces données sont anonymes. En aucun cas les cookies utilisés ne pourront servir à collecter, frauduleusement, des données personnelles.

RGPD

La réglementation concernant la protection des données personnelles évolue, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018.

l’Étude Généalogique Audibert-Ladurée s’engage conformément à la nouvelle réglementation, à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (stockage sécurisé, droit d’accès sur demande, conservation limitée dans le temps).

Vos informations professionnelles sont destinées à un usage strictement interne et ne sont pas divulguées à l’extérieur.

Si vous ne souhaitez plus recevoir des informations de la part de l’Étude Généalogique Audibert-Ladurée ou ne plus figurer dans notre base de données, vous pouvez nous le faire savoir en nous adressant un email à contact@egalgen53.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO)

L’Étude Audibert-Ladurée a désigné un Délégué à la Protection des Données pour l’accompagner dans sa démarche de mise en conformité au RGPD auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : société Data Privacy Management System (enseigne The Neoshields) sous le numéro DPO-82605

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Avertissement

L’ensemble des contenus du site www.etude-egal.fr est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données…).

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, n’est permise qu’en vue d’un usage strictement privé. Toute autre utilisation est interdite sauf autorisation préalable et expresse de L’Étude Généalogique Audibert-Ladurée.

Crédits

Le site a été développé par la société StudioV3 : 34 place de la Gare 53000 Laval.

Toute modification d’une photographie créditée, ou de la légende qui l’accompagne, devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de L’Étude Généalogique Audibert-Ladurée.

Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.

Si vous effectuez une manipulation sur l’image vous créez une œuvre « dérivée ». Selon la loi sur les droits d’auteur en vigueur, le créateur de l’œuvre originale est considéré comme propriétaire des droits d’auteur. En conséquence, vous n’êtes pas détenteur des droits d’auteur de l’œuvre dérivée dans la mesure où vous n’êtes pas propriétaire de l’œuvre originale.

Création de liens vers www.etude-egal.fr

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site www.etude-egal.fr est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite de L’Étude Généalogique Audibert-Ladurée. Toute demande d’autorisation doit être adressée par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site.

Liens externes – liens allant vers d’autres sites internet

Le site www.etude-egal.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Aucun engagement concernant ces autres sites n’est pris : L’Étude Généalogique Audibert-Ladurée ne serait en aucune façon responsable des contenus, fonctionnement et accès de ceux-ci.